Pour la première fois depuis 13 ans, les États-Unis imposent le niveau d’alerte le plus élevé à un pays dans leur rapport annuel sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle (PI) dans les pays partenaires commerciaux.

Malheureusement, il s’agit du Vietnam. Nous faisons face à une véritable course contre la montre dans les prochaines semaines, avec le risque de voir les États-Unis lancer une enquête approfondie, voire appliquer des sanctions commerciales.

L’échec des instruments commerciaux multilatéraux

Contrairement au modèle industriel traditionnel, la valeur des marchandises exportées aujourd’hui ne réside plus uniquement dans des éléments tangibles comme les matières premières ou la main-d’œuvre ; elle dépend largement des actifs immatériels, en particulier des droits de propriété intellectuelle (PI). Les brevets, logiciels, secrets commerciaux, logos industriels et, plus généralement, les dépenses de recherche et développement sont devenus des facteurs déterminants de la compétitivité.

Cette évolution crée de nombreux défis pour le système juridique commercial multilatéral international. Les instruments traditionnels de défense commerciale dans le cadre de l’OMC, notamment les droits antidumping et les droits compensateurs, ont été conçus pour mesurer une économie fondée sur les biens matériels.

Ils révèlent donc leurs limites face à l’économie de la connaissance. Lorsqu’un pays tolère les violations des droits de propriété intellectuelle ou maintient volontairement un système d’application laxiste, cela constitue en réalité une forme de « subvention implicite » accordée aux entreprises nationales. Cet avantage fausse le coût réel de production des biens exportés et leur permet d’être vendus à bas prix sur le marché mondial.

Bien que ces pratiques créent des distorsions commerciales évidentes, elles restent difficiles à encadrer par l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. La faiblesse de l’application des droits de PI est généralement un problème systémique, présent dans toute l’économie et touchant tous les secteurs. Il est donc difficile de démontrer qu’il s’agit d’un avantage spécifique, d’une contribution financière ou d’un bénéfice direct accordé par l’État aux entreprises nationales.

Face à l’impasse du mécanisme multilatéral de règlement des différends de l’OMC, les grandes puissances économiques risquent de revenir à des mesures de rétorsion unilatérales. L’enquête menée au titre de la section 301 par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) illustre clairement cette tendance.

Quelle solution pour le Vietnam ?

Dès la publication du rapport, le gouvernement vietnamien a immédiatement émis une directive exigeant une application rigoureuse des mesures de protection de la propriété intellectuelle, avec pour objectif d’augmenter d’au moins 20 % le nombre d’affaires traitées.

Il est encore trop tôt pour évaluer l’efficacité de cette campagne ; mais au minimum, le Vietnam envoie un signal important aux États-Unis : le gouvernement a une réelle volonté politique d’améliorer la situation.

Il faut reconnaître qu’au cours des dernières années, les autorités ont accompli des efforts notables pour empêcher, enquêter, poursuivre et juger des affaires de violations massives des droits de PI, notamment sur Internet. Toutefois, la sensibilisation au respect du droit d’auteur demeure un problème qui pourrait nécessiter plusieurs générations pour être résolu.

Par exemple, les réactions sur les réseaux sociaux après le démantèlement du plus grand système de diffusion illégale de matchs de football jamais découvert montrent clairement des opinions divergentes. Une partie non négligeable du public a exprimé des regrets et de la tristesse. La raison la plus fréquemment invoquée est l’émotion authentique que les spectateurs ne retrouveraient pas dans les médias officiels.

Pendant de nombreuses années, plusieurs générations de Vietnamiens se sont habituées à utiliser gratuitement des œuvres créatives, au point de ne ressentir aucune gêne morale à les utiliser. C’est pourquoi il est facile de trouver des justifications à l’utilisation de produits ou services portant atteinte au droit d’auteur.

Ainsi, les plateformes illégales ont pu prospérer grâce à une demande extrêmement forte des utilisateurs, générant d’énormes profits illicites.

Toute « campagne de répression » menée par les autorités finit nécessairement par atteindre ses limites, simplement parce que les ressources sont limitées. La question de l’application des droits de propriété intellectuelle au Vietnam risque donc de rester dans l’impasse si elle repose uniquement sur l’action des autorités, sans prise de conscience ni changement de comportement de la part des utilisateurs eux-mêmes.

Mais les États-Unis semblent désormais avoir perdu toute patience. Le défi auquel le Vietnam est confronté aujourd’hui est donc immense.